DMCA – Signalement & Retrait de Contenu

Atlas Pro ONTV s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle. Cette page explique comment signaler un contenu que vous estimez contrefaisant, comment nous traitons les demandes, et comment déposer une contre-notification si vous pensez qu’un retrait a été effectué par erreur.

1) Comment fonctionne la procédure DMCA

1. Réception de votre notification DMCA.
2. Contrôle de la complétude et de la cohérence des informations.
3. Analyse et vérifications nécessaires (identification, localisation, droits revendiqués).
4. Mesure appropriée lorsque la demande est justifiée (désactivation/retrait selon le cas).
5. Suivi : confirmation, demande d’informations complémentaires, ou retour motivé.

2) Envoyer une notification DMCA (takedown)

Si vous êtes titulaire des droits (ou représentant autorisé) et pensez qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur, envoyez un email à notre contact DMCA en incluant les informations ci-dessous.

2.1 Informations obligatoires

• Œuvre protégée : titre, référence, et tout élément démontrant la titularité des droits.
• Localisation précise : URL(s), identifiant(s), nom(s) de ressource, capture ou repère clair.
• Vos coordonnées : nom, entreprise (si applicable), adresse, email, téléphone.
• Déclaration de bonne foi : vous estimez que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire, la loi ou une exception.
• Déclaration d’exactitude : les informations fournies sont exactes et vous êtes habilité à agir.
• Signature : électronique acceptable (nom complet + fonction).

2.2 Modèle d’email (copier-coller)

3) Contact DMCA

Envoyez votre notification ou contre-notification par email :

4) Contre-notification (counter notice)

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré/désactivé par erreur (mauvaise identification, licence, autorisation, etc.), vous pouvez déposer une contre-notification. Pour être examinée, elle doit inclure :

• Identification du contenu retiré/désactivé et son emplacement initial.
• Déclaration de bonne foi indiquant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
• Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, email) et votre signature.
• Éléments justificatifs (licence, autorisation, preuve d’usage légitime) si disponibles.

5) Récidive & abus de procédure

Les notifications abusives, non fondées ou répétées peuvent entraîner un refus de traitement prioritaire. De même, des situations de récidive documentée peuvent conduire à des mesures de restriction d’accès, conformément à nos politiques internes et obligations applicables.

6) FAQ

Quel niveau de détail dois-je fournir ?

Le plus précis possible : l’œuvre concernée + l’emplacement exact (URL/identifiant) + vos coordonnées et déclarations. C’est ce qui évite les aller-retours.

Allez-vous me confirmer la réception ?

Oui, lorsque la demande est exploitable. Si des informations manquent, nous vous demanderons des précisions.

Je ne suis pas titulaire des droits : puis-je signaler ?

Vous pouvez nous alerter, mais pour une procédure DMCA formelle, nous devons recevoir une demande du titulaire des droits ou d’un représentant autorisé.

7) Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour affichée en haut de page indique la dernière version applicable.