Conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site atlaspro-officiel.pro, de ses guides, formulaires, pages d’assistance et fonctions de contact. Lorsqu’une commande est proposée, les conditions commerciales affichées avant validation, la politique de remboursement et les informations précontractuelles applicables complètent cette page.

1) Documents applicables et ordre de lecture

La documentation du site est répartie par sujet afin d’éviter de mélanger les règles d’usage, la vente, les données personnelles et les demandes relatives aux droits.

2) Objet et acceptation

Ces conditions définissent les règles applicables à la consultation du site, à l’utilisation des guides, aux demandes adressées au support et aux fonctions mises à disposition. La simple consultation du site vaut acceptation des règles nécessaires à son utilisation, mais ne forme pas à elle seule un contrat de vente.

Lorsqu’une commande est proposée, le contrat est formé au moment indiqué dans le parcours de commande, après affichage des informations essentielles et validation expresse par le client. Les conditions présentées et acceptées lors de cette validation prévalent pour la commande concernée.

3) Définitions

• Site : le domaine atlaspro-officiel.pro et les pages qui lui sont rattachées.
• Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant une fonction d’assistance.
• Client : personne ayant validé une commande lorsqu’un achat est proposé.
• Accès : code, identifiant, lien ou autre donnée fournie pour utiliser une fonction ou un service.
• Support : canal de contact destiné aux demandes d’information ou de dépannage.
• Contenu tiers : tout contenu, marque, application ou service qui n’appartient pas à l’éditeur du site.

4) Accès au site et disponibilité

Le site peut être consulté sous réserve de la disponibilité du réseau, de l’hébergement, du navigateur et des services techniques utilisés. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou incident externe.

Aucun niveau minimal de disponibilité, de débit, de catalogue ou de temps de réponse n’est promis par cette page. Lorsqu’un engagement précis est proposé, il doit être indiqué séparément avant la commande.

5) Commande et informations précontractuelles

Avant toute validation payante, le client doit pouvoir consulter de manière claire les caractéristiques essentielles, la compatibilité, le prix total, la durée, les modalités de paiement et d’exécution, les coordonnées de contact et les informations relatives à la rétractation.

6) Prix, paiement et activation

Les prix applicables sont ceux affichés avant la validation de la commande. La devise, les éventuels frais, le moyen de paiement et l’identité du prestataire de paiement doivent apparaître dans le parcours concerné lorsqu’ils sont applicables.

L’activation intervient selon les modalités annoncées avant la commande. En cas de paiement débité sans activation ou de commande annulée, le client doit contacter le support avec la date, le montant et une référence de transaction partiellement masquée.

7) Rétractation, début d’exécution et remboursement

Les droits applicables dépendent de la nature juridique de la commande : prestation de services, contenu numérique sans support matériel ou autre catégorie. Une mention générale dans ces conditions ne suffit pas à supprimer un droit de rétractation.

Lorsqu’un droit de rétractation existe, les modalités, le délai et le formulaire applicable doivent être communiqués avant la commande. Lorsqu’une exécution immédiate est demandée, le consentement exprès du client et, le cas échéant, sa reconnaissance de la perte du droit doivent être recueillis dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités pratiques de demande sont décrites dans la Politique de remboursement. Cette page ne crée aucune exclusion supplémentaire aux droits impératifs du consommateur.

8) Compatibilité, fonctionnement et niveaux de service

L’utilisation peut dépendre de l’appareil, du système, de l’application, du débit, de la stabilité du réseau, du routeur, du DNS, du VPN, du pare-feu et des mises à jour. Les guides du site servent à diagnostiquer ces éléments sans garantir un résultat identique sur chaque configuration.

Les informations essentielles de compatibilité et les éventuels niveaux minimaux de qualité doivent être indiqués avant la commande lorsqu’ils sont proposés. À défaut d’engagement express, aucune disponibilité permanente ni performance chiffrée n’est garantie.

9) Usage autorisé et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les accès et les applications de manière licite, personnelle et conforme aux limites affichées pour l’offre concernée.

• conserver les identifiants confidentiels et signaler toute utilisation non autorisée ;
• respecter le nombre d’appareils ou de connexions prévu par la commande ;
• utiliser uniquement des contenus pour lesquels il dispose des droits ou autorisations nécessaires ;
• ne pas contourner les protections techniques ou les contrôles d’accès ;
• ne pas perturber le site, automatiser abusivement les requêtes ou tenter un accès non autorisé ;
• ne pas revendre, redistribuer ou rendre public un accès sans autorisation écrite vérifiable.

10) Propriété intellectuelle, licences et signalements

Les textes, éléments graphiques, logos, structure et contenus créés pour le site restent protégés par les droits applicables. Aucune licence sur un contenu tiers, une chaîne, une œuvre, une marque ou une application n’est accordée du seul fait de l’accès au site.

L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des droits nécessaires pour tout contenu qu’il consulte, transmet ou utilise. Le site ne doit pas présenter comme acquis un statut de distributeur, de titulaire de licence ou de représentant officiel sans preuve vérifiable.

Toute notification relative à un droit d’auteur, une marque ou un autre droit peut être transmise selon la procédure décrite sur la page DMCA et signalements de droits. L’envoi d’une notification mensongère ou abusive peut engager la responsabilité de son auteur.

11) Support, maintenance et sécurité

Le support aide à identifier la configuration, le message exact, la source d’installation, le réseau et les tests déjà réalisés. Aucun délai de réponse permanent ou support continu n’est promis par cette page.

Ne transmettez jamais un mot de passe, un code complet, un numéro de carte, une pièce d’identité ou une clé privée par message. Masquez les références sensibles dans les captures et conservez une copie de la commande et des échanges.

12) Suspension, restriction ou résiliation

Un accès peut être limité ou suspendu lorsqu’une mesure est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, la protection des droits, le non-paiement ou un manquement sérieux aux conditions acceptées.

Lorsque la situation le permet, la mesure doit être expliquée et proportionnée, avec la possibilité de fournir des informations ou de contester une erreur. Une suspension ne supprime pas les droits impératifs du client concernant une commande déjà payée.

13) Responsabilité et limites

Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable. Les limitations prévues par cette page ne peuvent exclure une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être écarté.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement causé exclusivement par un appareil incompatible, une application tierce, une panne de réseau, un service externe ou une modification non autorisée, sous réserve des obligations légales applicables.

14) Données personnelles et traceurs

Les traitements de données liés au support, aux commandes, aux formulaires ou aux statistiques doivent être décrits de manière claire dans la Politique de confidentialité. Les traceurs non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le consentement requis.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition peuvent être adressées à l’e-mail indiqué dans la politique concernée.

15) Réclamations et médiation de la consommation

Une réclamation doit d’abord être adressée au support avec les informations permettant d’identifier la commande et le problème, sans communiquer de données de paiement complètes.

Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il doit pouvoir accéder gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative préalable de résolution directe. Le nom, les coordonnées et le site du médiateur désigné doivent être renseignés dans la documentation contractuelle avant toute vente aux consommateurs.

16) Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable à la relation concernée. Aucune clause ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque ces protections s’appliquent.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables. Cette page n’impose pas de tribunal exclusif lorsqu’une telle clause serait interdite ou inopposable au consommateur.

17) Modification des conditions

Les conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du site, de la sécurité, des fonctions ou des règles applicables. La date de modification est affichée en haut de page.

Une modification substantielle ne doit pas réduire rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue. Lorsque la loi ou le contrat l’exige, l’utilisateur concerné doit être informé avant l’entrée en vigueur de la modification.

18) Contact

Pour une question sur ces conditions, une commande, un accès ou une réclamation :

• E-mail : support@atlaspro-officiel.pro
• Téléphone / WhatsApp : +33 6 74 22 60 92
• Support : page de contact et d’assistance

Les informations d’identité de l’éditeur et de l’hébergeur doivent être consultées sur la page Mentions légales.

19) FAQ — Conditions d’utilisation

Ces conditions remplacent-elles les conditions de vente ?

Non. Elles encadrent principalement l’usage du site. Les prix, la durée, l’exécution, la rétractation et les autres conditions de commande doivent être présentés avant l’achat.

La consultation du site forme-t-elle une commande ?

Non. Une commande suppose un parcours de validation clair avec les informations essentielles, le prix et l’acceptation expresse des conditions applicables.

Puis-je partager un code ou un identifiant ?

Les identifiants doivent rester confidentiels et être utilisés dans les limites de la commande. Leur publication, revente ou redistribution sans autorisation est interdite.

Le site garantit-il une disponibilité permanente ?

Non. Aucun niveau minimal n’est promis sur cette page. Tout engagement précis doit être présenté séparément avant la commande.

Comment demander un remboursement ?

Consultez la politique de remboursement et contactez le support avec la date, le montant et une référence partiellement masquée. Les droits impératifs restent applicables.

Comment signaler une atteinte à un droit ?

Utilisez la procédure de la page DMCA et droits en fournissant les éléments permettant d’identifier le contenu, le droit invoqué et vos coordonnées.

Quel médiateur de la consommation saisir ?

Le médiateur doit être désigné par le professionnel et publié dans la documentation contractuelle. Aucun médiateur vérifiable n’étant fourni dans la source, cette information doit encore être complétée.

Quels documents dois-je conserver après une commande ?

Conservez la confirmation, le prix, la description de l’offre, la date d’activation, les conditions acceptées et les échanges avec le support.