Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service proposé via le site Atlas Pro ONTV (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

1) Définitions

• Service : fonctionnalités accessibles via le site, l’espace client, les pages d’assistance et tout contenu associé.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service, avec ou sans achat.
• Abonné : Utilisateur disposant d’une formule active.
• Identifiants : informations permettant l’accès (ex. email, code, login, mot de passe).

2) Objet

Les CGU décrivent les règles d’usage, les obligations de l’Utilisateur, les restrictions, ainsi que les modalités de suspension/résiliation.

3) Acceptation & mises à jour

Les CGU peuvent évoluer pour refléter une mise à jour du Service ou des exigences légales. La version publiée sur cette page fait foi.

4) Accès au Service

L’accès dépend notamment d’une connexion Internet, d’un appareil compatible et de paramètres techniques pouvant être hors du contrôle de l’éditeur. L’Utilisateur s’engage à utiliser un environnement sécurisé (appareil à jour, réseau fiable).

5) Offres, durée, multi-écrans

Les formules, durées et conditions (ex. multi-écrans/sessions simultanées) sont détaillées sur la page Tarifs. Les limites d’usage associées à chaque formule doivent être respectées.

6) Paiement

Les tarifs affichés s’appliquent au moment de l’achat. Le paiement est traité via des prestataires sécurisés. Pour la politique de remboursement, consultez la page Remboursement.

7) Obligations de l’Utilisateur

• Conserver ses Identifiants confidentiels et ne pas les partager au-delà des droits prévus par l’offre.
• Ne pas tenter d’altérer, contourner, dégrader ou compromettre le Service (sécurité, stabilité, accès).
• Ne pas revendre, redistribuer ou mettre à disposition l’accès au Service sans autorisation.
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou illicites.

8) Usage interdit

• Automatisation non autorisée (scripts, scraping, tests de charge) impactant le Service.
• Partage public de codes/accès (forums, réseaux sociaux, groupes publics).
• Usurpation d’identité, tentative d’accès non autorisée, ou contournement de restrictions.

9) Suspension & résiliation

En cas de non-respect des CGU, suspicion de fraude, ou risque pour la sécurité/stabilité, l’accès peut être suspendu (temporaire) ou résilié (définitif), avec ou sans préavis selon la gravité.

10) Disponibilité & maintenance

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, dépendances techniques, opérateurs réseau).

11) Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes liés au réseau, au matériel, à l’environnement logiciel de l’Utilisateur ou à des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation).

12) Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

13) Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, visuels, logos, design) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14) Contact & support

• Email : support@atlaspro-officiel.pro
• Téléphone : +33 6 70 55 90 84
• Support : Centre de support

15) Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.