Droits RGPD : exercer vos droits sur vos données personnelles
Cette page aide les visiteurs et acheteurs à exercer leurs droits sur les données personnelles susceptibles d’être utilisées lors d’une navigation, d’une demande d’information, d’une commande ou d’un échange avec l’assistance. Elle complète la politique de confidentialité, qui décrit plus largement les catégories de données et les finalités possibles.
Choisir le droit
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait du consentement.
Décrire le contexte
Indiquez l’adresse e-mail concernée, la période approximative et le contexte : contact, commande ou assistance.
Conserver une preuve
Gardez une copie de la demande, de la date d’envoi et de la réponse reçue.
1) Portée de cette page
Cette page présente les moyens pratiques d’exercer un droit relatif aux données personnelles. Elle ne remplace pas la politique de confidentialité, qui explique les traitements susceptibles d’être réalisés, ni les conditions d’utilisation applicables aux commandes et à l’assistance.
Une demande concerne uniquement les données permettant de vous identifier. Elle ne donne pas accès aux informations appartenant à un tiers et peut être limitée lorsqu’une obligation légale, la sécurité ou la défense de droits impose de conserver certaines informations.
2) Quels droits pouvez-vous exercer ?
| Droit | Objet | Exemple de demande |
|---|---|---|
| Accès | Savoir si des données vous concernant sont utilisées et en recevoir une copie. | « Je souhaite connaître les données associées à mon adresse e-mail. » |
| Rectification | Corriger une donnée inexacte ou compléter une information incomplète. | « Mon adresse e-mail ou mon numéro doit être corrigé. » |
| Effacement | Demander la suppression dans les situations prévues, sous réserve des obligations de conservation. | « Je demande l’effacement de mes anciens échanges de contact. » |
| Limitation | Geler temporairement certains usages pendant une vérification ou une contestation. | « Je conteste l’exactitude de cette donnée et demande sa limitation. » |
| Opposition | S’opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime ou à la prospection. | « Je m’oppose à l’utilisation de mes coordonnées pour des messages promotionnels. » |
| Portabilité | Recevoir certaines données fournies dans un format structuré lorsque les conditions sont réunies. | « Je demande l’export des données fournies lors de ma commande. » |
| Retrait du consentement | Retirer pour l’avenir un consentement précédemment donné. | « Je retire mon consentement aux traceurs facultatifs. » |
3) Préparer une demande complète
| À indiquer | Pourquoi | À éviter |
|---|---|---|
| Droit exercé | Orienter la demande vers la bonne action. | Une formule vague comme « supprimez tout » sans contexte. |
| Adresse e-mail concernée | Retrouver les données liées à vos échanges ou commandes. | Le mot de passe de cette adresse. |
| Période approximative | Limiter la recherche aux données pertinentes. | Des documents personnels sans nécessité. |
| Contexte | Distinguer contact, commande, paiement ou support technique. | Un numéro de carte ou un cryptogramme. |
| Référence partiellement masquée | Identifier une commande sans exposer une information sensible. | Un code d’accès complet, une URL privée ou une clé. |
4) Envoyer la demande
L’e-mail est le canal recommandé pour conserver une trace écrite. Le téléphone permet d’obtenir des informations générales, mais une demande formelle peut nécessiter une confirmation écrite afin d’identifier précisément le droit exercé et la réponse attendue.
Par e-mail
Objet conseillé : « Demande RGPD — [droit exercé] ».
Par téléphone
Préparez l’adresse e-mail concernée et le contexte, sans communiquer d’identifiant secret.
5) Délai de réponse
Une demande doit être examinée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues, une prolongation peut être nécessaire ; la personne doit alors être informée de cette prolongation et de ses motifs.
Une réponse peut demander des précisions lorsque la demande est trop générale. En cas de refus total ou partiel, les raisons et les voies de réclamation doivent être indiquées.
6) Vérification de l’identité
Une preuve d’identité ne doit pas être demandée automatiquement. Des informations supplémentaires peuvent être nécessaires lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur ou lorsqu’une réponse pourrait exposer les données d’une autre personne.
La vérification doit rester proportionnée. Ne joignez pas spontanément une pièce d’identité complète. Attendez qu’une justification précise et un moyen sécurisé vous soient indiqués.
7) Consentement, cookies et communications
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir. Les traceurs non nécessaires soumis au consentement ne doivent pas être activés avant un choix valable, et le refus ou le retrait doivent rester accessibles.
| Situation | Action | Conséquence |
|---|---|---|
| Cookie nécessaire | Consulter sa finalité dans la politique. | Certaines fonctions peuvent dépendre de ce cookie. |
| Cookie facultatif | Refuser ou retirer le consentement. | Le site doit respecter le nouveau choix pour l’avenir. |
| Communication promotionnelle | Utiliser le lien de désinscription ou demander l’opposition. | Les envois concernés doivent cesser, hors messages strictement nécessaires. |
| Consentement retiré | Conserver une preuve de la demande. | Le retrait n’annule pas rétroactivement les traitements antérieurs licites. |
8) Sécurité de votre demande
- utilisez l’adresse e-mail associée à la demande ou à la commande lorsque cela est possible ;
- masquez les références de paiement et les codes d’accès ;
- n’envoyez pas de document d’identité sans demande justifiée ;
- conservez les échanges et les pièces transmises ;
- signalez immédiatement tout message suspect demandant un mot de passe ou une donnée bancaire complète.
9) Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Lorsque la réponse n’est pas reçue, reste incomplète ou ne permet pas de résoudre la demande, vous pouvez conserver vos échanges et saisir l’autorité de contrôle compétente. En France, la CNIL propose une procédure de plainte en ligne.
10) Contact public
- E-mail : support@atlaspro-officiel.pro
- Téléphone : +33 6 71 86 26 70
Pour une question générale sur l’utilisation des données, consultez également la politique de confidentialité. Pour une demande liée à un achat ou à un remboursement, utilisez la politique de remboursement.
11) Questions fréquentes sur les droits RGPD
Quels droits puis-je exercer ?
Selon le contexte, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou le retrait d’un consentement.
Comment envoyer une demande RGPD ?
Écrivez à support@atlaspro-officiel.pro en indiquant le droit exercé, l’adresse e-mail concernée, la période et le contexte.
Quel est le délai de réponse ?
La réponse intervient en principe sous un mois. Une prolongation peut être nécessaire pour une demande complexe ou nombreuse, avec une information sur les motifs.
Une pièce d’identité est-elle toujours nécessaire ?
Non. Une vérification supplémentaire ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.
Puis-je demander la suppression de toutes mes données ?
Vous pouvez demander l’effacement, mais certaines données peuvent devoir être conservées pour une obligation légale, une preuve contractuelle, la sécurité ou la défense de droits.
Comment retirer un consentement ?
Utilisez le mécanisme de gestion des choix lorsqu’il existe ou envoyez une demande précisant le consentement retiré. Le retrait s’applique pour l’avenir.
Qu’est-ce que le droit à la portabilité ?
Il permet, dans certaines conditions, de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Puis-je m’opposer à un traitement ?
Oui lorsque les conditions du droit d’opposition sont réunies, notamment pour certaines utilisations fondées sur l’intérêt légitime ou pour la prospection.
Que faire si la réponse est insuffisante ?
Demandez une explication écrite, conservez les échanges et saisissez l’autorité de contrôle compétente lorsque cela reste nécessaire.
La page RGPD remplace-t-elle la politique de confidentialité ?
Non. Cette page explique surtout comment exercer un droit. La politique de confidentialité décrit les traitements et les catégories de données de façon plus générale.
Préparer une demande RGPD
Indiquez le droit exercé, l’adresse e-mail concernée, la période et le contexte, sans envoyer d’identifiant secret.